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Décentralisation ou recentralisation : quelle réforme de l’organisation territoriale en France ? Public Evaluation System, associé depuis 3 ans à l'Institut Thomas More dans la réflexion sur la conduite de la réforme territoriale, a participé mercredi 18 mai, au colloque de la Fondation Gabriel Péri, qui se tiendra à l'Hémicycle du Conseil régional d’Ile-de-France. La table ronde dédiée au financement des collectivités a réuni autour de Jean-Claude Mairal, administrateur de la fondation Gabriel Péri, élu, président du CIDEFE, Dominique Adenot, maire de Champigny, président de l’ANECR (Association nationale des élus communistes et républicains), Céline Moyon, consultante, Public Evaluation System, expert associé à l’Institut Thomas More, et Dominique Reynié, directeur de la fondation pour l’innovation politique, Fondapol. Vous pouvez consulter en ligne le document projeté visant à expliciter la conduite de la réforme fiscale locale et son articulation avec la réforme plus globale des collectivités : "Totems et tabous : la réforme fiscale, révélateur de la réforme territoriale". Plus de renseignements sur le site de la Fondation Gabriel Péri. |
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"Collectivités locales et décentralisation : les impensés de la réforme" Le 3 mai 2011 à Sciences Po se tiendra le Colloque annuel consacré à la Réforme des collectivités territoriales. Ce "Rendez-vous du local 2011" est organisé par la Chaire des Mutations de l'Action Publique et du Droit Public de Sciences Po. Célin Moyon, consultante à Public Evaluation, interviendra aux côtés de Robert Hertzog, Anne-Claire Mialot et Michel Sapin à la table ronde, animée par Michel Bouvier et consacrée à la réforme de la taxe professionnelle. |
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" Le département est-il insubmersible ? " Article co-rédigé par Stanislas Boutmy et Céline Moyon, paru dans le Journal du Net le 23 mars 2011, en version brève et en version longue. |
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Nos actualités en 2010 : - décembre : palmarès 2011 des villes - octobre : publication du Glossaire de la gouvernance publique - mars - septembre : lancement de l'évaluation de la performance sociétale - juin : remise au Sénat du rapport sur la péréquation et audtion par la commission - février : palmarès 2010 des villes, départements et régions - février : publication des synthèses des Entretiens territoriaux de Strasbourg |
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Publication du palmarès 2011 des villes A retrouver sur notre site et celui de notre partenaire, Challenges. Les principaux résultats sont repris dans le communiqué de presse daté du 20 décembre. Retour aux Actualités |
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Première édition du Glossaire de la Gouvernance Publique Sous la direction de Laurence Lemouzy, rédactrice en chef de la revue Pouvoirs Locaux et directrice de la Chaire de la gouvernance publique, ce glossaire retrace en 95 termes le lexique et les modes d'intervention de la sphère publique. Les définitions ont été rédigées par une collège d'universitaires et d'experts, dont Stanislas Boutmy, directeur général de Public Evaluation System. Vous retrouverez sur le site de l'Institut de la décentralisation le sommaire de l'ouvrage ainsi qu'un bon de commande. Retour aux Actualités |
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Le 15 septembre 2010 : Lancement des premières études de performance sociétale En partenariat avec OpinionWay, Public Evaluation System a construit un modèle comparatif d'évaluation de l'action des collectivités en matière de développement durable. La méthodologie est inédite puisqu'elle recoupe données financières et sondages de satisfaction sur les services publics et les engagements de la collectivité. Elle est exposée plus en détail dans le document de synthèse. Fort de trois années de recherches et de l'avis d'un comité scientifique pluraliste, ce partenariat débouche actuellement sur la réalisation d'études au profit de collectivités de différents échelons. Certains des résultats seront publiés à l'issue des travaux d'enquête. Retrouvez dans le document technique de présentation les premiers résultats nationaux présentés le 31 mars 2010 au Palais du Luxembourg et auxquels votre collectivité pourra être comparée. Retour aux Actualités |
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Mise en oeuvre de la contribution économique territoriale : la trajectoire de la réforme Publication dans le Rapport d'information n°588 (2009-2010) de Monsieur Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances du Sénat, relatif à la mise en œuvre de la contribution économique territoriale et à la situation des finances locales, de l'étude comparative des mécanismes de péréquation réaliseé en partenariat avec l'Institut Thomas More (annexe III du rapport). Le rapport peut être consulté sur le site du Sénat, en format .pdf ou en format .html. Retour aux Actualités |
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Le 22 juin 2010 : Quelles perspectives pour la péréquation en France après la suppression de la taxe professionnelle ? Étude comparative des mécanismes de péréquation dans 11 pays de l'OCDE Audition par la Commission des Finances du Sénat le 22 juin 2010. Public Evaluation System, en partenariat avec l'Institut Thomas More, a remis son rapport destiné à alimenter la réflexion sur les nouveaux systèmes de péréquation à mettre en oeuvre à partir de 2011. Le document support de l'audition peut être consulté ici (.pdf, 21 pages) et le compte-rendu de l'audition ici. Les cinq idées clefs du rapport sont exposées dans un document en ligne. Retour aux Actualités |
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Le 15 avril 2010: Communiqué de presse commun Public Evaluation System & OpinionWay "Performance sociétale des collectivités: les départements à l'heure des choix" Téléchargez ici le communiqué et les résultats clefs de l'analyse des départements. Retour aux Actualités |
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Présentation des premiers résultats nationaux de la Performance Sociétale des Collectivités. Public Evaluation System, en partenariat avec OpinionWay, a développé une démarche originale d'évaluation de l'action des collectivités pour le développement durable de leur territoire. Croisant la perception des parties prenantes, les usagers du territoire, avec les capacités financières de la collectivité, un baromètre national sera produit chaque année. S'inspirant de notre méthode de notation financière annuelle et comparative, le baromètre de la performance sociétale des collectivité est un référentiel construit à partir des pratiques observées sur l'ensemble du territoire national et auquel seront comparées les collectiivtés désireuses de s'inscrire dans cette démarche d'évaluation. La première présentation des résultats de la performance sociétale des collectivités a eu lieu mercredi 31 mars au Palais du Luxembourg. Une synthèse de la présentation des résultats figure dans le document technique de présentation. Retour aux Actualités |
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Publication du palmarès 2010 des collectivités (février 2010) Depuis 2004, Public Evaluation System évalue la situation financière des 22 régions, 95 départements et près de 900 villes de plus de 10 000 habitants. Annuelle et comparative, la notation des collectivités offre un indicateur fiable, régulier et global sur leurs capacités à gérer les aléas de la vie locale. Pour la publication de ce palmarès, Public Evaluation System a reconduit son partenariat avec Challenges, sur le site duquel les notes peuvent être consultées plus en détail. Retour aux Actualités |
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Quelle place et quel rôle pour la fiscalité locale dans les stratégies des collectivités?12 février 2010: publication de la synthèse de l'atelier sur le site des ETS. Aux côtés de Jean-Luc Boeuf, administrateur territorial, et de Jean-Michel Demangeat, Président de Sofred Consultants, Public Evaluation System a co-organisé et animé un atelier pour les Entretiens Territoriaux de Strasbourg en décembre 2009. On n'a jamais autant parlé de l'autonomie fiscale des collectivités au moment où elle semble la moins tangible. À la veille du vote de la Loi de finances pour 2010 qui devrait entériner la suppression de la taxe professionnelle, quels sont aujourd'hui les champs de l'autonomie financière? Faut-il s'arc-bouter sur une définition de l'autonomie fiscale limité au vote, ô combien symbolique, de taux d'imposition pour un produit représentant une portion de plus en plus congrue des recettes des collectivités? Au-delà des l'impératifs constitutionnels d'autonomie financière et de libre administration des collectivités, ne faudrait-il pas se pencher sur la latitude de la dépense? Les collectivités françaises ont, vis-à-vis de leurs pairs européens, gagné en autonomie de la ressource (vote des taux et des abattements, libre accès à l'emprunt, mobilisation de ressources tarifaires et immobilières) mais que peuvent-elles dans leurs domaines d'intervention? Et si l'annonce d'une suppression de la clause générale de compétence ne méritait pas autant d'attention que la suppression de la taxe professionnelle? (Consultez le conducteur de l'atelier et la synthèse de la présentation et des débats) Retour aux Actualités |
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Vers quelle réforme des collectivités territoriales en France ?Etude comparative de l’organisation territoriale dans 12 pays membres de l’Union Européenne, réalisée en partenariat avec l'Institut Thomas More. |
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L'autonomie fiscale et financière en Europe: Audition par la Commission des Finances du Sénat, avec l'Institut Thomas More, pour présenter une "étude comparative de l’application du principe d’autonomie fiscale et financière en Europe", mercredi 13 mai 2009. |
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| Le document support de l'audition peut être consulté ici (.pdf, 26 pages). | ||||||||||||||
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L'organisation territoriale en Europe: Après la RGPP lancée en 2007, la réforme de la carte administrative française a été inscrite à l'ordre du jour des réformes de l'année 2009 par le Président de la République. L'opinion a été préparée à cette réforme par la multiplication récente des déclarations sur l’indispensable réforme du millefeuille administratif et institutionnel français. Mais s’il y a consensus sur la nécessité d’ouvrir ce chantier titanesque, les propositions fusent quant aux directions à lui donner :
La présente note comparative
se fixe pour ambition d’apporter des
éléments d’éclairage dans le
débat qui se prépare pour 2009. Si la France est
marquée par une tradition centralisatrice sans doute plus
forte que partout ailleurs, elle n’en connaît pas
moins, comme ses voisins européens, des
velléités décentralisatrices, des
revendications en faveur d'une autonomie financière accrue
des collectivités et le développement de
nouvelles techniques de gestion de son administration. |
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La note complète est à consulter ici (.pdf, 23 pages). |
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| Un article condensant des éléments pour le débat français a été publié dans la Revue parlementaire, en mars 2009: "Réforme des collectivités territoriales : l'Europe a-t-elle des choses à nous apprendre ?", par Céline Moyon, consultante de Public Evaluation System, et Jean-Thomas Lesueur, Délégué général de l’Institut Thomas More. | ||||||||||||||
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