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Le 29 juin 2010 :

Mise en oeuvre de la contribution économique territoriale : la trajectoire de la réforme

Publication dans le Rapport d'information n°588 (2009-2010) de Monsieur Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances du Sénat, relatif à la mise en œuvre de la contribution économique territoriale et à la situation des finances locales, de l'étude comparative des mécanismes de péréquation réaliseé en partenariat avec l'Institut Thomas More (annexe III du rapport).

Le rapport peut être consulté sur le site du Sénat, en format .pdf ou en format .html.
 

Le 22 juin 2010 :

Quelles perspectives pour la péréquation en France après la suppression de la taxe professionelle ? Étude comparative des mécanismes de péréquation dans 11 pays de l'OCDE

Audition par la Commission des Finances du Sénat le 22 juin 2010.

Public Evaluation System, en partenariat avec l'Institut Thomas More, a remis son rapport destiné à alimenter la réflexion sur les nouveaux systèmes de péréquation à mettre en oeuvre à partir de 2011.

Le document support de l'audition peut être consulté ici (.pdf, 21 pages) et le compte-rendu de l'audition ici.

Les cinq idées clefs du rapport sont exposées dans un document en ligne.
 

Le 15 avril 2010:

Communiqué de presse commun Public Evaluation System & OpinionWay

"Performance sociétale des collectivités:

les départements à l'heure des choix"

Téléchargez ici le communiqué et les résultats clefs de l'analyse des départements.
 

Présentation des premiers résultats nationaux de la

Performance Sociétale des Collectivités.

Public Evaluation System, en partenariat avec OpinionWay, a développé une démarche originale d'évaluation de l'action des collectivités pour le développement durable de leur territoire. Croisant la perception des parties prenantes, les usagers du territoire, avec les capacités financières de la collectivité, un baromètre national sera produit chaque année.

S'inspirant de notre méthode de notation financière annuelle et comparative, le baromètre de la performance sociétale des collectivité est un référentiel construit à partir des pratiques observées sur l'ensemble du territoire national et auquel seront comparées les collectiivtés désireuses de s'inscrire dans cette démarche d'évaluation.

La première présentation des résultats de la performance sociétale des collectivités a eu lieu mercredi 31 mars au Palais du Luxembourg. Une synthèse de la présentation des résultats est en ligne.

Publication du palmarès 2010 des collectivités (février 2010)

Depuis 2004, Public Evaluation System évalue la situation financière des 22 régions, 95 départements et près de 900 villes de plus de 10 000 habitants. Annuelle et comparative, la notation des collectivités offre un indicateur fiable, régulier et global sur leurs capacités à gérer les aléas de la vie locale.

Pour la publication de ce palmarès, Public Evaluation System a reconduit son partenariat avec Challenges, sur le site duquel les notes peuvent être consultées plus en détail.
 

Quelle place et quel rôle pour la fiscalité locale dans les stratégies des collectivités?

12 février 2010: publication de la synthèse de l'atelier sur le site des ETS.

Aux côtés de Jean-Luc Boeuf, administrateur territorial et Président de Habitat Equitable, et de Jean-Michel Demangeat, Président de Sofred Consultants, Public Evaluation System a co-organisé et animé un atelier pour les Entretiens Territoriaux de Strasbourg en décembre 2009.

On n'a jamais autant parlé de l'autonomie fiscale des collectivités au moment où elle semble la moins tangible. À la veille du vote de la Loi de finances pour 2010 qui devrait entériner la suppression de la taxe professionnelle, quels sont aujourd'hui les champs de l'autonomie financière?

Faut-il s'arc-bouter sur une définition de l'autonomie fiscale limité au vote, ô combien symbolique, de taux d'imposition pour un produit représentant une portion de plus en plus congrue des recettes des collectivités? Au-delà des l'impératifs constitutionnels d'autonomie financière et de libre administration des collectivités, ne faudrait-il pas se pencher sur la latitude de la dépense?

Les collectivités françaises ont, vis-à-vis de leurs pairs européens, gagné en autonomie de la ressource (vote des taux et des abattements, libre accès à l'emprunt, mobilisation de ressources tarifaires et immobilières) mais que peuvent-elles dans leurs domaines d'intervention? Et si l'annonce d'une suppression de la clause générale de compétence ne méritait pas autant d'attention que la suppression de la taxe professionnelle?

(Consultez ici le conducteur de l'atelier)
 

Vers quelle réforme des collectivités territoriales en France ?

Etude comparative de l’organisation territoriale dans 12 pays membres de l’Union Européenne, réalisée en partenariat avec l'Institut Thomas More. 

L'autonomie fiscale et financière en Europe:

Audition par la Commission des Finances du Sénat, avec l'Institut Thomas More, pour présenter une "étude comparative de l’application du principe d’autonomie fiscale et financière en Europe", mercredi 13 mai 2009.
Le document support de l'audition peut être consulté ici (.pdf, 26 pages).

L'organisation territoriale en Europe:

Après la RGPP lancée en 2007, la réforme de la carte administrative française a été inscrite à l'ordre du jour des réformes de l'année 2009 par le Président de la République. L'opinion a été préparée à cette réforme par la multiplication récente des déclarations sur l’indispensable réforme du millefeuille administratif et institutionnel français. Mais s’il y a consensus sur la nécessité d’ouvrir ce chantier titanesque, les propositions fusent quant aux directions à lui donner :

  • Faut-il purement et simplement ouvrir la voie à la disparition – son « évaporation », selon le mot d’Edouard Balladur – du département ?
  • Faut-il renforcer l’intercommunalité qui, près de dix années après la loi Chevènement, semble avoir fait sa mue et s’être progressivement affranchie de l'héritage des syndicats techniques dépolitisés, pour devenir une organisation politique à part entière ?
  • Faut-il réfléchir à 2, 3 ou 4 échelons ?
  • Faut-il favoriser la fusion verticale ou horizontale de ces échelons ?
  • Comment rendre lisible et efficace la distribution des compétences ?
  • Et comment réduire « le coût croissant du fonctionnement des collectivités », critiqué par Nicolas Sarkozy lors de son discours de Toulon le 25 septembre 2008 ?

La présente note comparative se fixe pour ambition d’apporter des éléments d’éclairage dans le débat qui se prépare pour 2009. Si la France est marquée par une tradition centralisatrice sans doute plus forte que partout ailleurs, elle n’en connaît pas moins, comme ses voisins européens, des velléités décentralisatrices, des revendications en faveur d'une autonomie financière accrue des collectivités et le développement de nouvelles techniques de gestion de son administration.
Que peuvent donc nous apprendre les réformes engagées à la fin des années 1990 et dans les années 2000 en Allemagne, en Belgique, au Danemark, en Espagne, en Italie, au Royaume-Uni ou ailleurs ?
Si « comparaison n’est pas raison », elle est au moins illustration…

La note complète est à consulter ici (.pdf, 23 pages).
Un article condensant des éléments pour le débat français a été publié dans la Revue parlementaire, en mars 2009: "Réforme des collectivités territoriales : l'Europe a-t-elle des choses à nous apprendre ?", par Céline Moyon, consultante de Public Evaluation System, et Jean-Thomas Lesueur, Délégué général de l’Institut Thomas More.

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Créée en 2004, Public Evaluation System est une agence française indépendante de notation et d'évaluation financière des collectivités territoriales, des institutions publiques et gouvernementales, qui regroupe des associés et des experts venus d’horizons divers, ayant une expérience de la fonction publique, de l’administration territoriale et du monde de l’entreprise.
Nos objectifs :
  • Favoriser la transparence dans la gestion et le pilotage des ressources publiques des collectivités territoriales ;
  • Mener une évaluation financière indépendante et synthétique des grands équilibres financiers ;
  • Procurer aux élus un argumentaire explicatif d’une communication financière destinée aux citoyens et aux entreprises ;
  • Fournir aux entreprises une analyse et une expertise sur la gestion financière des collectivités ;
  • Proposer une évaluation de la gestion de quelques 1 000 collectivités territoriales de plus de 10 000 habitants ainsi que des EPCI (études spécifiques aujourd’hui).
  • Bientôt offrir des évaluations portant sur les EPCI ainsi que sur les problématiques de développement durable identifiées lors du récent "Grenelle de l'Environnement".
   
Public Evaluation System développe des outils de prévision et de simulation financières destinés à l'évaluation des collectivités territoriales, elle a obtenu à ce titre une aide d'OSEO-ANVAR destinée aux entreprises innovantes. Ses efforts de recherche et développement lui ont également permis d'être reconnue Jeune Entreprise Innovante.